Le Forum de la population
De Démocratie.
Ce Forum de la population doit être formé et appuyé par l'Agence de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale.
Qu'est-ce que le Forum de la population?
D'après la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec, L.R.Q., chapitre S-4.2, articles 343.1 et suivants, un Forum de la population:
- est mis sur pied, pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une agence. Ses activités sont coordonnées par le président-directeur général de l'agence.
- Ce forum est composé de 15 à 20 membres désignés par le conseil d'administration de l'agence. La durée du mandat de ces membres est de trois ans.
- Afin de tenir compte des particularités de la région, l'agence conclut une entente avec la conférence régionale des élus (CRE) sur:
- 1° la composition spécifique du Forum de la population;
- 2° les modes de consultation des divers organismes socio-économiques de la région pour établir une liste de noms à partir de laquelle seront désignés les membres du forum.
- Le Forum de la population est responsable envers le conseil d'administration de l'agence:
- 1° d'assurer la mise en place de différents modes de consultation de la population sur les enjeux de santé et de bien-être;
- 2° de formuler des recommandations sur les moyens à mettre en place pour améliorer la satisfaction de la population à l'égard des services de santé et des services sociaux disponibles et pour mieux répondre aux besoins en matière d'organisation de tels services.
- Le Forum de la population établit ses propres règles de fonctionnement et les soumet pour approbation au conseil d'administration de l'agence.
- Le Forum de la population se réunit avec le conseil d'administration de l'agence au moins deux fois par année et ces réunions sont publiques.
- L'agence met à la disposition du Forum de la population les ressources qu'elle juge nécessaires à l'exercice des responsabilités du Forum.
- L'agence doit rendre compte des activités du Forum de la population, notamment des mécanismes de consultation utilisés, lors de la présentation, à la population de son territoire, du rapport annuel de ses activités lors d'une séance publique de son conseil d'administration.
Situation actuelle du Forum de la population
Pour toutes sortes de raisons complexes, dont l'implication nouvelle de la Conférence régionale des élus dans la constitution du Forum, aucun Forum n'est actuellement constitué dans la région de la Capitale-Nationale.
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